Spominje légales
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les information contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ili de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
Denominacija sociale ili raison sociale.
Addresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Broj telefona, broj faksa i e-mail adresa preduzeća.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, denomination ou raison sociale et addresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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